Mardi 11 mars 2008
"La reproduction de l'image des personnes est devenue une pratique courante, sinon indispensable, au sein de l'éducation nationale et de la recherche, qu'elle serve à illustrer un journal d'école ou de laboratoire, un site internet ou un répertoire de chercheurs. Elle n'en est pas libre pour autant et doit s'effectuer dans le respect des principes régissant le droit à l'image. Tout document reproduisant l'image des personnes est donc mis à l'épreuve du droit à l'image (A) à respecter scrupuleusement (B), sauf à bénéficier d'une exception à l'emprise de ce droit (C). " (Educnet -légamedia)

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Par tice eps973 - Publié dans : le droit à l'image
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